Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE D'ETUDES DES TECHNIQUES ET RISQUES DE L'ASSURANCE (GETRA
/
GRAND PAVOIS ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAND PAVOIS ASSISTANCE
GROUPE D'ETUDES DES TECHNIQUES ET RISQUES DE L'ASSURANCE (GETRA) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95581063
Date de dépôt :
17/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2005

Présentation de la marque GRAND PAVOIS ASSISTANCE

Déposée le 17 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPE D'ETUDES DES TECHNIQUES ET RISQUES DE L'ASSURANCE (GETRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAND PAVOIS ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE D'ETUDES DES TECHNIQUES ET RISQUES DE L'ASSURANCE (GETRA domicilié(e) 98, ROUTE DE LA REINE, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 045 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie Josée BERTOCCHI AVOCAT - France.

La marque GRAND PAVOIS ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND PAVOIS ASSISTANCE est expirée depuis le 17 juillet 2005.

GROUPE D'ETUDES DES TECHNIQUES ET RISQUES DE L'ASSURANCE (GETRA a également déposé les autres marques suivantes : GRAND PAVOIS ASSURANCES


GROUPE D'ETUDES DES TECHNIQUES ET RISQUES DE L'ASSURANCE (GETRA) Société Anonyme - 98, ROUTE DE LA REINE, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 572045698


Maître Marie Josée BERTOCCHI AVOCAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Assurances et finances; assurance contre les accidents; assurance contre l'incendie; assurance-maladie; assurance-vie; assurance maritime; assurance-sports; assurances; agences d'assurance; agences de recouvrement de créances; courtage; expertises d'assurances; services de souscription d'assurance; services rendus aux assureurs et aux assurés; services rendus par courtiers d'assurance